À propos du promoteur

Attestation de paiement de la redevance communale Le document délivré par la municipalité de Kolašin confirme que la société de développement NORD GRAD DEVELOPMENT D.O.O. a rempli ses obligations relatives au paiement de la redevance pour l’aménagement communal du terrain à bâtir. L’attestation concerne la construction d’un immeuble résidentiel sur la parcelle urbanistique UP 1, zone J, sous-zone J3, comprenant les parcelles cadastrales n° 831 et n° 831/1 dans la commune cadastrale de Kolašin, dans les limites du plan d’aménagement urbain DUP « Centar ». Le document a été délivré le 25 novembre 2024 afin d’être joint à la déclaration de construction déposée auprès de l’autorité d’inspection compétente.

Le document confirme que la société de développement NORD GRAD DEVELOPMENT D.O.O. KOLAŠIN a officiellement déposé auprès du ministère monténégrin de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et des Biens de l’État une déclaration de construction pour un immeuble résidentiel situé sur la parcelle cadastrale n° 831/1 à Kolašin : UP 1, zone J, sous-zone J3, DUP « Centar ». La déclaration est accompagnée des documents requis par la loi, notamment le projet principal vérifié, le rapport de révision technique, la preuve du droit de propriété sur la parcelle, les contrats conclus avec l’entrepreneur et le superviseur technique, l’assurance responsabilité civile, l’approbation de l’architecte en chef et la confirmation du règlement des charges communales. Le document est daté du 12 septembre 2024 et porte la mention de réception par le ministère.

Un extrait officiel du cadastre électronique du Monténégro confirme que les parcelles cadastrales n° 831/1 et n° 831/2, situées dans la commune cadastrale de Kolašin, sont enregistrées en pleine propriété au nom de la société de développement NORD GRAD DEVELOPMENT D.O.O. Le document indique également qu’aucune charge ni restriction n’est inscrite sur ces parcelles. Cet extrait permet de vérifier les droits de propriété du promoteur ainsi que le statut juridique des terrains.